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Guide juridique pour l’accompagnement à domicile des personnes

L’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie vivant à leur domicile  est régi par des dispositions légales et réglementaires nombreuses. Leur appréhension par les professionnels qui concourent à cet accompagnement n’est pas aisée, en particulier dans le contexte de réformes légales. La publication de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015, relative à l'adaptation de la société au vieillissement, a fait émerger un besoin de repères actualisés permettant aux professionnels de s’en approprier les conséquences opérationnelles. Le présent guide vise à répondre à cette attente.

Ce guide s’inscrit également dans les objectifs du Plan maladies neurodégénératives 2014-2019, lequel souhaite « faire des droits de la personne et de la réflexion éthique un levier de la conduite du changement ».

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